Connect with us
En France, la taille minimale d’une exploitation agricole ne dépend pas uniquement de la surface disponible, mais aussi du type...
Le Code du travail prévoit des sanctions contre tout employeur qui écarte un candidat en raison de son origine, de son sexe ou de son état...
Un partenariat n’implique pas toujours un partage équitable des responsabilités ou des bénéfices. Certaines collaborations s’appuient sur des accords tacites, tandis que d’autres reposent sur des...
Un algorithme déployé dans une procédure judiciaire peut être contesté pour défaut de transparence, même si son taux d’erreur reste inférieur à celui d’un juge humain....
En 2023, plus de 30 % des entreprises françaises ont fait l’objet d’un contrôle réglementaire, aboutissant dans 14 % des cas à des sanctions financières. Selon...
Un matin de septembre 2022, la routine déraille pour des dizaines de PME : leur fournisseur IT annonce que les règles changent, et pas seulement pour...
La responsabilité civile professionnelle est une notion cruciale pour toute entreprise ou indépendant. Elle désigne l’obligation de réparer les préjudices causés à autrui dans le cadre...
Un dos qui proteste plus fort que la pendule, une question muette qui s’insinue entre deux gestes répétés : combien de temps avant que le corps...
Un simple dossier mal rangé, et le sort d’une entreprise peut basculer. Derrière l’apparente routine des obligations administratives, la loi R20 s’invite sans prévenir et change...
Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) joue un rôle fondamental en France pour garantir l’accès à la justice à tous les citoyens. Créé pour...
Entrée en vigueur récemment, la loi 67 en France suscite de vifs débats. Destinée à renforcer la réglementation dans plusieurs secteurs, elle touche aussi bien les...
Rédiger une facture claire et complète est essentiel pour garantir une bonne gestion financière et éviter les litiges. Les informations obligatoires, telles que les coordonnées des...
La protection des renseignements personnels a pris une importance croissante au Québec avec l’arrivée du projet de loi 64, devenu la loi 25. L’objectif principal de...
Naviguer sur internet pour dénicher une circulaire peut parfois s’apparenter à une chasse au trésor. Pourtant, avec quelques astuces bien choisies, cette quête peut devenir un...
Lorsqu’une entreprise ferme définitivement, il peut être difficile de discerner si la situation est temporaire ou permanente. Les signes varient, de la cessation des communications à...
Pour assurer la transparence financière et la conformité légale, chaque entreprise doit maintenir certains documents comptables essentiels. Le grand livre, par exemple, est indispensable pour suivre...
Le contrôle judiciaire est une mesure imposée par un juge pour garantir que les prévenus respectent certaines obligations pendant l’instruction de leur affaire. Cette modalité permet...
Les problèmes juridiques surgissent souvent de manière inattendue et peuvent toucher divers aspects de la vie quotidienne, des affaires aux conflits personnels. Comprendre comment les identifier...
Les avancées technologiques et les innovations se multiplient à un rythme effréné, rendant fondamentale la protection des idées et des créations. Face à cette effervescence, la...
Naviguer à travers les démarches administratives peut s’avérer complexe pour beaucoup. Qu’il s’agisse de renouveler sa carte d’identité, de déclarer un changement d’adresse ou de demander...
La proposition de loi C-15 suscite un débat intense au sein de la société canadienne. Cette législation, qui vise à harmoniser les lois nationales avec la...
Chaque entreprise, qu’elle soit petite ou grande, est confrontée à la gestion d’une quantité croissante de données. Ces informations, qu’elles concernent des clients, des employés ou...
Le statut de sociétaire intrigue souvent ceux qui s’intéressent aux coopératives et mutuelles. Essentiellement, être sociétaire signifie détenir une part du capital social de l’entreprise, tout...
Lorsqu’il s’agit de bénéficier d’une prime de 8000 euros, vous devez bien comprendre les démarches à suivre et les conditions à remplir. Cette prime, souvent attribuée...
Les entreprises sont constamment confrontées à des risques variés, allant des cyberattaques aux catastrophes naturelles. Pour protéger leurs actifs, elles doivent mettre en place des mesures...
Les erreurs graves en entreprise peuvent avoir des conséquences désastreuses, tant pour la réputation que pour les finances. Parmi celles-ci, des fautes de gestion comme le...
L’examen de comptabilité représente une étape essentielle pour garantir la conformité des pratiques comptables d’une entreprise avec les lois en vigueur. Ce processus permet de vérifier...
Lorsqu’un salarié est confronté à des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, le médecin conseil joue un rôle fondamental. Ce professionnel de la santé est...
Pour toute entreprise en France, l’obtention d’un numéro SIRET est une étape fondamentale qui passe par l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce...
Les associations jouent un rôle fondamental dans le tissu social, œuvrant pour des causes variées allant de l’humanitaire au culturel. Être membre d’une telle structure n’est...
La propriété intellectuelle joue un rôle fondamental dans la protection des créations de l’esprit, qu’elles soient artistiques ou industrielles. Elle se divise principalement en deux branches...
Lorsqu’une infraction est commise, il faut déterminer la responsabilité pénale de l’auteur. Cette responsabilité repose sur plusieurs critères, tels que l’intention délictueuse, la conscience de l’acte...
En 2025, certains langages de programmation traditionnellement réservés au développement web s’imposent dans le traitement et l’analyse de données, bousculant...
Un mot de passe inchangé depuis plus de six mois figure encore parmi les habitudes les plus fréquentes dans les...
Une campagne peut multiplier les impressions sans jamais générer un seul prospect qualifié. Les équipes marketing déploient parfois des efforts...
Pour un même produit, deux marques peuvent afficher des écarts de prix allant du simple au triple. Pourtant, la structure...
En France, la taille minimale d’une exploitation agricole ne dépend pas uniquement de la surface disponible, mais aussi du type...
Le Code du travail prévoit des sanctions contre tout employeur qui écarte un candidat en raison de son origine, de...